Maisons vertes et performance énergétique : les labels

Eco-artisan

Ce label, créé par la CAPEB, confédération des artisans du Bâtiment, a pour but de promouvoir une nouvelle génération d’artisans dont la mission sera orientée vers la performance énergétique de la maison et des principales composantes de l’habitat.

Effinergie

Effinergie est un label d’énergie basse consommation qui est plus ambitieux que le label HQE. Ce label impose une consommation maximum de 50 kWh/m2/an pour les constructions nouvelles et 80 kWh/m2 pour l’habitat ancien. L’association Collectif Effinergie a été créée en mai 2006 pour promouvoir la construction à très basse consommation énergétique, puis contribuer à labelliser la démarche via un référentiel aux objectifs bien supérieurs à la réglementation. Une avancée à double titre : d’une part, Effinergie est une réponse collective à un appel d’offres PREBAT ; d'autre part, le référentiel basse énergie conçu pour s’adapter aux spécificités climatiques régionales.

Effinergie s’inspire des labels allemand « Passivhaus » et suisse « Minergie ». Les bâtiments passifs ou « zéro énergie » correspondent à une consommation de 15 kWh/m2/an. L’énergie de confort , c'est-à-dire l’éclairage, l’eau chaude, la ventilation, doit être compensée par une production d’énergie, d’origine solaire notamment.

Les 10 membres fondateurs d’Effinergie : Région Languedoc Roussillon et le CEFIIM, Région Franche Comté et AJENA, Région Alsace, Rhônalpenergie-Environnement (RAEE), Collectif Isolons la terre contre le CO², Groupe Banque Populaire, Caisse des dépôts et consignations, CSTB

Isolation thermique

En matière d’isolation thermique, mieux vaut choisir un isolant ayant un certificat ACERMI qui vous garantit les performances thermiques. Les ouvrants doivent avoir un certificat ACOTHERM qui vous garantit les performances thermiques et acoustiques.

Flamme verte

Ce label garantit la qualité, le rendement, et les hautes performances énergétiques et environnementales des foyers fermés à bois.
Ces appareils rejettent moins d’émissions gazeuses et donc moins de monoxyde de carbone et moins d’oxyde d’azote.

Qualit'EnR

Qualisol

Les installateurs d'équipements solaires thermiques domestiques (chauffe-eau, systèmes combinés) sont invités à souscrire volontairement à la charte Qualisol. Cette charte a été élaborée par les professions concernées dans le cadre de l'association Qualit'EnR. Elle comporte dix engagements de bonne pratique et de qualité du service rendu aux clients. Seules les entreprises justifiant auprès de Qualit'EnR des savoir-faire et des assurances requises (qualifications, références antérieures, formations sépcifiques, etc.) sont autoriées à signer la charte Qualisol. En vous adressant à ces professionnels de confiance, vous aurez les meilleures chances de bénéficier durablement d'un équipement solaire perfomant et fiable. Pour vous procurer la liste des installateurs Qualisol dans votre région, consultez l'Espace-Info Energie le plus proche, ou le site de Qualisol.

Qualipv

QualiPV est l'appellation pour la qualité d'installation des systèmes solaires photovoltaïques raccordés au réseau. Lancée en octobre 2007, cette nouvelle appellation est gérée par Qualit'EnR.
QualiPV est une démarche volontaire des entreprises qui s'engagent à respecter les « 10 points solaires PV » de la charte QualiPV.
Pour s'inscrire dans cette démarche qualité, les entreprises doivent justifier de leurs compétences, notamment par des modules de formation génériques « QualiPV » dispensés sur tout le territoire français.
En choisissant une entreprise QualiPV, les particuliers ont l'assurance de faire appel à un professionnel compétent.

Qualibois

Qualibois est l’appellation pour la qualité d’installation des chaudières bois énergie. Qualibois concerne les chaudières manuelles et automatiques (club Qualibois automatique)d’une puissance inférieure ou égale à 70 kW, alimentées par des biocombustibles : bûche, plaquette, granulé et autre combustible bois énergie conditionné manuelles et automatiques. /p>

Les labels qualité

La qualité et la fiabilité des chauffe-eau solaires est évaluée par le contrôle de toutes les étapes de leur fabrication et mise en place. Ces dispositifs et marques de qualité sont des garanties pour l'utilisateur, particulier, entreprise ou collectivité, d’obtenir des installations performantes avec une longévité normale. Il s’agit notamment de :

La validation et le contrôle des matériels
- La certification CSTBat est attribuée par le CSTB (Centre Scientifique et Tenchnique du Batiment). Les certificats correspondant sont accessible sur son site web http://www.cstb.fr
- La certification "Solar Keymark" est délivrée par le Comité Européen de Normalisation (CEN).

Le contrôle et les compétences des installateurs
- Signalé par la marque "Qualisol", la marque de qualité Qualisol permet de garantir que les professionnels adhérents Qualisol sont aptes à conseiller et à installer les modèles de chauffe-eau solaires validés par l'ADEME. Cette adhésion Qualisol est renouvelée tous les deux ans, et a été déposée par l'ADEME en 1999, mais est gérée par l'association "Qualit'EnR" depuis 2006.
- Il existe aussi dans le cas des collectivités, la Garantie pour le client (La Garantie de Résultat Solaire, GRS).

Si on passe par ces organismes certifiés ou labellisés, l'État accorde des aides via crédit d'impôt et la TVA réduite à 5,5% aux conditions suivantes : s’il s’agit d’habitations de plus de 2 ans, si elles sont dépendantes de l'achat de matériels validés par l' ADEME (ie: CSTBat ou Solar Keymark), et en ce qui concerne les subventions de l' ADEME et de la région, qu'ils soient installés par un professionnel qualifié.

NaturePlus

Ce label est accordé aux matériaux de construction respectueux de l'environnement et ne présentant pas de risque pour la santé. > Les substances nuisibles à la santé et à l'environnement sont interdites. > 85 % des matières premières doivent être renouvelables ou minérales. > La fabrication, l'utilisation et l'élimination des produits NaturePlus ne doivent pas être polluantes. > La plupart des labels déjà existants dans la branche de la construction sont englobés dans le label Natureplus.

NF Environnement

La marque NF environnement est une marque certifiée par l’AFNOR ( association française de normalisation). Cette marque, à performance d’usages égale, distingue les produits dont l’impact sur l’environnement est réduit.

La certification Habitat & Environnement

Ventilation

La marque NF ou l'obtention d'un Avis Technique favorable du CSTB vous garantit la qualité et les performances des composants de votre système de ventilation.

L'Eco-label européen

Créé en 1992, l’Eco-label européen est le seul label écologique officiel européen utilisable dans tous les pays membres de l'Union Européenne. Il est délivré, en France, par AFNOR Certification, organisme certificateur indépendant. C’est une marque volontaire de certification de produits et services.

Les entreprises qui souhaitent l’obtenir peuvent en faire la demande.
Le label écologique communautaire repose sur le principe d'une "approche globale" qui "prend en considération le cycle de vie du produit à partir de l’extraction des matières premières, la fabrication, la distribution, et l'utilisation jusqu'à son recyclage ou son l'élimination après usage". La qualité et l'usage sont également pris en compte.

Il a été institué par le règlement (CEE) N° 880/92 du Conseil du 23 mars 1992, publié dans le JOCE du 11 avril 1992. Ce règlement a été révisé le 17 juillet 2000 sous le numéro 1980/2000.
Il concerne désormais les produits et les services.