L’achat d’un fonds de commerce

A certains moments ou par rapport à certaines activités, il n’est point nécessaire de créer une entreprise pour gérer un projet, mais il suffit juste de créer un fonds de commerce pour mener à bien une activité commerciale digne de ce nom.

Lorsqu’il s’agit d’une activité déjà en place et fleurissante, vous avez la possibilité de l’acquérir à un prix, au lieu de tout commencer à partir de rien. Voici tout ce qu’il faut savoir pour réussir son achat de fonds de commerce.

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Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?

Pour mener à bien une activité commerciale, artisanale ou industrielle, un ensemble d’éléments corporels et incorporels y sont affectés, c’est ainsi qu’est défini un fonds de commerce. D’ailleurs, il représente cet ensemble d’éléments.

En effet, le fonds de commerce est constitué, entre autres, d’une clientèle, d’un nom commercial, d’un droit au bail, d’une marque ou brevets s’il y a lieu, d’une autorisation pour exercer l’activité, ainsi que certains contrats déjà établis comme ceux du travail et d’assurance.

Il est constitué aussi du matériel, d’outillage et le local qui permet le stockage de la matière première s’il y en a besoin.

Par contre, les immeubles, les créances et le droit des terrasses ne sont pas inclus dans l’acquisition d’un fonds de commerce.

Que faut-il faire avant d’acheter un fonds de commerce ?

Avant de se lancer dans l’achat d’un fonds de commerce, il y a un certain processus à respecter. D’ailleurs, il faut s’informer sur le propriétaire de l’activité, l’état des créances, les chiffres d’affaires mensuels et annuels des dernières années, puis de la date et durée du bail.

Il faut également prendre le temps d’analyser le fonds en question et s’assurer qu’il correspond au besoin recherché. Sa localisation et sa position sur le marché doivent être étudiées aussi.

Lorsque le vendeur vous lance une offre pour l’achat, vous n’êtes pas obligé de l’accepter. Bien au contraire, vous pouvez évaluer le fonds et négocier son prix. Plusieurs techniques sur la base de plusieurs critères, peuvent vous aider à mener à bien les premières négociations.

Il ne faut pas oublier qu’à la fin, une promesse de cession de fonds de commerce doit être signée pour mettre en responsabilité les deux parties.

Que faire après l’achat d’un fonds de commerce ?

Il est vrai que tout bail commercial est transmis à l’acheteur du fonds de commerce, mais, il faut tout de même vérifier avec le propriétaire-bailleur les éventuels changements possibles sur celui-ci, comme pour le cas des clauses traitant les garanties.

Lorsque le fonds appartient au périmètre de sauvegarde des commerces, il faut absolument passer par la mairie pour l’informer de la vente en cours. Il est également obligatoire d’informer le personnel sur le processus de vente.

Lors de la signature du contrat de cession du fonds de commerce, il est inévitable de s’assurer de certaines informations telles que le prix de vente, le nom du vendeur ou le chiffre d’affaires précédent. Ensuite, il faudra enregistrer ce contrat pour confirmer sa validité.

Une publication dans un journal local sur la transaction est essentielle aussi. Enfin, il est nécessaire de déposer un dossier de modification auprès du CFE.

Il faut également prévoir les droits d’enregistrement. Leur taux dépend du prix de cession ainsi que les charges incluses.

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