Loi Malraux : particuliers et achat immobilier ancien

Ce régime concerne les immeubles situés dans un secteur sauvegardé redéfini chaque année et déclaré "zone de protection du patrimoine". Il s’agit donc de biens anciens de grande valeur dont la réhabilitation est considérée d’intérêt public.

Afin d’aider les investisseurs privés à conserver et préserver ce patrimoine national, l’Etat leur permet de déduire de leur revenu imposable l’intégralité des travaux et certaines charges annexes sans aucun plafonnement. Ce régime peut être intéressant pour les contribuables fortement fiscalisés et désireux de se constituer un patrimoine de prestige.

Les Monuments Historiques concernent généralement le cœur historique de la zone Malraux. Beaucoup plus rares, ils offrent des avantages supplémentaires : possibilité de subventions pour financer les travaux, et donation à titre gratuit sous condition que les bénéficiaires souscrivent une convention avec l’Etat. Les contraintes relatives à la restauration sont aussi plus lourdes.
Notre avis :
L’opération impose beaucoup de contraintes administratives, et exige donc une grande vigilance quant au choix de l’opérateur sous peine d’une remise en cause de l’avantage fiscal. Il faudra aussi apporter une attention toute particulière quant au prix de revient du bien, car on constate souvent que si la proportion des travaux par rapport au foncier est trop importante, on peut alors se poser la question d'un éventuel surcoût.