Immobilier vert : aides et subventions pour l'habitat durable

L’ANAH

L’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat prend en charge une partie de vos travaux d’amélioration de l’habitat en matière d’isolation, de confort, de sécurité, d’économie d’énergie.

Grâce à un budget d'intervention de plus de 500 millions d'euros, elle contribue chaque année à l’amélioration de quelque 130 000 logements privés de plus de quinze ans. Environ un tiers de ces logements appartient à des propriétaires occupants à faibles ressources, le reste des subventions bénéficie à des logements locatifs dont les propriétaires, en règle générale, s’engagent à respecter des règles de loyer et d’occupation qui garantissent la finalité sociale des aides.

De plus à partir du 1er janvier 2009, 30 millions d’euros supplémentaires seront ajoutés à l’enveloppe déjà évoquée pour lutter contre la précarité énergétique, à savoir principalement les 15% de logement en étiquette G à 95% construits avant 1975.

Le montant de la subvention dépendra de vos revenus et de toute façon sera plafonné à 13 000 euros. La subvention variera selon que vous êtes propriétaire occupant ou investisseur bailleur ; dans le cas du propriétaire bailleur , les aides seront liées au futur statut du logement, en fonction du loyer demandé.
Les aides ne s’appliquent qu’aux logements de plus de 15 ans d’ancienneté.

L’ADEME

L’agence de l’environnement et de maîtrise de l’énergie est au centre de la stratégie nationale du Développement Durable définie en 2003.
Son rôle est d’aider et de conseiller les consommateurs dans leur » développement durable attitude » notamment dans le domaine immobilier ; elle intervient dans le domaine du chauffage bois, de l’électricité en milieu isolé, de l’énergie positive avec EDF ; il y a aussi des aides pour l’installation d’éoliennes, pour les panneaux solaires, les pompes à chaleur et pour l’amélioration collective des isolations (copropriétés).
De fait l’Etat s’engage auprès des acteurs particuliers ou professionnels qui reviennent à notamment l’utilisation de la biomasse comme productrice d’énergie.
Attention, l’Ademe est un organisme d’information et de sensibilisation aux énergies alternatives, à la bio-diversité et au développement durable. Elle vous oriente vers des solutions économiques, cf le guide pratique des aides financières.

L'ADEME a mis en place depuis 2001, en partenariat étroit avec les collectivités locales, un réseau d'information et de conseil de proximité sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Le réseau INFO ENERGIE est constitué de 160 espaces et compte environ 300 conseillers au service du public.

Dans chaque Espace Info-Energie (EIE), des spécialistes vous informent et vous conseillent sur toutes les questions relatives à l'efficacité énergétique et au changement climatique : quels sont les gestes simples à effectuer ? Quel type d'équipement choisir ? Quelles sont les aides financières accordées ? etc.

Pour connaitre l'Espace Info Energie de votre région, cliquez ici.

Les crédits d'impôts

Ils sont liés à vos revenus et sont plafonnés. Ils sont fonction de la nature des travaux et des équipements et tiennent compte de la quantité de l’économie réalisée en matière d’énergie

Le crédit d’impôt dédié au développement durable (économies d’énergie, énergies renouvelables).

Votée en 2005 par la loi de finances, elle a pour objectif de renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur de l’équipement du foyer principal, cette mesure est dorénavant ciblée sur les équipements énergétiques ainsi que les énergies renouvelables. La loi de finances 2006 a complété certaines mesures prévues initialement.

Le crédit d’impôt concerne donc les dépenses d’acquisition d’équipement fournis lors de travaux dans des conditions énumérées à l’article 90 de la loi de finances 2005 et à l’article 83 de la loi de finances pour 2006. Il s’agit de :

- les équipements de chauffage (chaudière à basse température et à condensation) 15% de crédit d’impôt
- les matériaux d’isolation de 25 à 40%
- les appareils de régulation de chauffage 25% et jusqu’à 40% dans certaines conditions
- les équipements utilisant des énergies renouvelables jusqu’à 50%
- les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur, 50% depuis le 1er janvier 2006
- les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération, entre 25 et 40%.

NB: la liste précise de ces équipements figure dans les arrêtés du 9 février 2005 et du 12 décembre 2005, modifiées par l’arrêté du 13 novembre 2007.

Chacun de ces équipements donnera droit à une économie d’impôt qui tiendra compte de la date des travaux afin de fixer sur quel exercice fiscal viendra se défalquer votre crédit d’impôt.
N’oubliez pas que chaque équipement aura un taux de crédit différent et que de sa performance découlera ou non un crédit d’impôt.

L’accès au crédit d’impôt est donc simple et compliqué, simple parce que le champ d’application est bien défini, compliqué parce que certaines dispositions peuvent se chevaucher ou s’annuler et que les formulaires sont parfois un peu indigestes.

Les régions

Elles sont aussi impliquées dans les dispositifs d’aides liées aux énergies renouvelables ; elles interviennent dans le domaine des biocombustibles, que ce soit au niveau de l’étude de la faisabilité de l’investissement que dans son coût ; ainsi elle aide à la transformation du bois et de la biomasse en source d’énergie.
Par exemple en Rhône Alpes, des aides financières sont accordées, sous réserve de certaines conditions ; ces aides peuvent aller de 300 euros (pour un chauffe eau solaire) jusqu’à 2 000 euros pour certaines chaudières à bois.
Elle intervient sur les études en amont de projets de capteurs solaires photovoltaïques, de cogénération biomasse et gaz, de pile à combustible ainsi que de la méthanisation..
L’électricité verte est également financée sur la partie travaux pour tout ce qui a été cité auparavant, en y ajoutant les éoliennes.
La géothermie fait l’objet des mêmes attentions, des études aux travaux ; cela concerne aussi bien le neuf que l’ancien les subventions varient selon les équipements et les résultats ; le but est là aussi bien sûr de promouvoir des solutions nouvelles comme les pompes à chaleur géothermale ou les puits canadiens, sans oublier l’extension de réseaux de chaleur géothermiques déjà existants .
L’énergie solaire est bien sûr favorisée dans sa réflexion et dans sa réalisation ; le financement porte sur les capteurs solaires et les travaux.
D’autres aides sont proposées, mais elles touchent plus spécifiquement des bâtiments publics ou sociaux.
De fait vous retrouvez toutes ces rubriques sur le site de la région Ile de France sous la rubrique aides. La plupart des aides sont éligibles sur le cahier des charges de l’Ademe (cf Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir )

La réduction du taux de TVA à 5,5%

En outre, les appareils de production à énergies renouvelables sont éligibles au taux de TVA réduit à 5,5% de même que les travaux portant sur les ouvertures. Les travaux d’isolation des fenêtres par double ou triple vitrage rentrent donc dans ce cadre, de même que les changements de chaudières, travaux d’isolation thermique, appareils de chauffage au bois, chauffe-eau ou chauffage solaires, pompes à chaleur, panneaux photovoltaiques, systèmes de régulation de chauffage.

Les prêts "écolos"

Nouvelle piste explorée par l’Etat pour inciter les particuliers à améliorer leur logement, les prêts « écolos » fleurissent depuis quelques temps, comme par exemple : Prêt économies d’énergie du Crédit agricole, le Crédinergie du groupe Arkéa, Energibio chez BNP Paribas, Écureuil crédit développement durable à la Caisse d’épargne, ou l’offre de prêt « développement durable » de la Société générale.
Ainsi, un prêt Energibio de 10 000 euros sur quatre ans revient à 812 euros, alors qu’un prêt classique identique dans la même banque coûte 1 432 euros.
Pour profiter de ces crédits, l’emprunteur doit présenter les justificatifs des travaux. Les banques n’accordent en effet en général ces crédits que pour les travaux éligibles au crédit d’impôt « développement durable », et qui sont strictement définis.
A noter aussi :
- le prêt d'accession sociale (PAS) pour réaliser des travaux d’amélioration ou d’économies d’énergie. Ce prêt peut couvrir jusqu’à 100 % de leur coût.
- le prêt 0%
- le prêt 1% logement (dont prêt Pass – travaux)
- le prêt à l’amélioration de l’habitat, qui concerne entre autres les travaux d’amélioration et d’isolation thermique. Il peut couvrir 80 % de leur montant (plafonné à 1 067,14 €). Son taux est de 1 % et il court sur trois ans.

L'ADEME a publié sur son site, un dossier sur les éco-prêts

Les aides financières pour les travaux de sortie d’insalubrité

Certains travaux dits de sortie d'insalubrité concernant la toiture, les murs, l'isolation thermique ou les parties communes d'un logement.
Pour bénéficier d’une subvention auprès de la DDE qui peut s’ajouter à un prêt conventionné au titre de l’APL, il faut remplir certaines conditions d’habitation et de ressources :
- les travaux concernent la résidence principale et on y habite depuis plus de deux ans,
- un arrêté préfectoral a déclaré le logement, et l'immeuble dans lequel il se trouve, insalubre mais remédiable,
- les ressources ne dépassent pas le plafond fixé.

Pour plus de renseignements, voyez avec l’ANAH.

L'aide des financières des caisses de retraite

La caisse de retraite peut également apporter une aide financière pour effectuer dans la résidence principale des travaux d'équipement comme le chauffage ou des travaux de revêtement (sols ou murs).

Pour avoir droit à cette aide il faut être soit retraité du régime général de la Sécurité sociale ou de certains autres régimes, soit disposer de ressources inférieures au plafond fixé par la caisse de retraite (voir avec votre Caisse de retraites).

L'aide financière pour la protection architecturale

L'architecte des bâtiments de France peut accorder des fonds pour la rénovation de la demeure si cette dernière présente un intérêt historique et architectural.
Le montant de la subvention varie selon les départements.