Le prêt à taux zéro pour achat maison / appartement
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Le prêt à taux zéro est ouvert à tout primo accédant candidat à l'acquisition de sa résidence principale. Le prêt à taux zéro n'est pas possible dans le cadre de l'achat d'un logement destiné à être occupé par un ascendant ou un descendant de l'emprunteur. L'emprunteur ne doit de plus pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années. Si jamais en cours de remboursement l'utilisation du logement était modifiée (par exemple, vous décidez de louer votre résidence), le prêt à taux zéro doit être remboursé. Le prêt à taux zéro est proposé par l'ensemble de nos banques partenaires. La banque en fait la demande lors du montage de votre dossier complet dans la banque que vous aurez choisie.
Le prêt à taux zéro est soumis à des plafonds de ressources. Les revenus de l'emprunteur ne doivent pas dépasser un plafond, en fonction de la taille du ménage et de la localisation de l'achat immobilier. On prend le revenu fiscal de référence, c'est-à-dire les revenus de l'année N-2 pour une demande de prêt effectuée entre janvier et mars, ou ceux de l'année N-1 pour les demandes effectuées entre avril et la réception de l'avis d'imposition.
Pour être accordé, le prêt à taux zéro ne peut excéder 20% du coût de l'opération immobilière. Ce prêt aidé sans intérêts ne peut pas non plus représenter plus de 50% du ou des autres prêts finançant l'acquisition.
Le prêt à taux zéro est un prêt aidé complémentaire cumulable avec tout autre prêt : prêt PAS, prêt conventionné, prêt bancaire libre, prêt épargne logement, prêt 1% patronal, prêts sociaux etc.)
Les barèmes du nouveau PTZ au 1er avril 2007 Plafonds de ressources du ménage pour bénéficier du PTZ
| | Plafonds de ressources | | Nombre de personne vivant dans le logement | Zone A* | Zone B* et C* | | Isolé | 31 250€ | 23 688€ | | 2 personnes | 43 750€ | 31 588€ | | 3 personnes | 50 000€ | 36 538€ | | 4 personnes | 56 875€ | 40 488€ | | 5 personnes et plus | 64 875€ | 44 425€ |
* les zones A, B et C sont celles prévues par arrêté du 19/12/2003
Zone A : agglomération parisienne, Genevois français et une partie de la Côte d'Azur.
Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes en bordure de l'agglomération parisienne, communes des départements d'outre-mer et certaines communes littorales et frontalières.
Zone C : toutes les communes qui ne sont ni classées en zone A, ni en zone B.
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