I) Les assurances de prêts immobiliers :
a) L’assurance décès
L’Assurance décès permet le remboursement par l’assureur de tout ou partie des sommes restant dues, selon les quotités choisies lors de la souscription du contrat d’assurance en cas de Décès de l’assuré.
Exemple :
- Remboursement à 100 % si le défunt était assuré à 100 %,
- Ou remboursement à 50 %, les 50 % restants demeurant alors à la charge du co-emprunteur, s'ils étaient assurés à 50 % chacun.
b) L’assurance incapacité temporaire totale (ITT)
ITT : Incapacité Temporaire Totale ou IJ Indemnités Journalières
Indemnité dont le montant est fixé lors de l'adhésion par l'Assuré et destinée à compléter son revenu en cas l'incapacité de travail.
Incapacité médicalement reconnue mettant l'Assuré dans l'impossibilité complète et continue, par la suite de maladie ou d'accident, de se livrer à toute activité professionnelle lui rapportant gain ou profit.
c) L’assurance perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
Cette garantie est généralement associée à la garantie décès.
Elle s’appelle communément Invalidité 3ème catégorie de la Sécurité Sociale 100%.
Inaptitude totale et irréversible de se livrer à un travail ou à une occupation quelconque pouvant procurer un gain ou profit et nécessitant l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante.
II) Les assurances complémentaires :
a) Assurance Perte d'Emploi (ou chômage)
Généralement facultative, cette garantie est mise en œuvre sous certaines conditions d’âge et de perte d’emploi non intentionnelle. Elle intervient généralement en présence de prestations ASSEDIC ou équivalentes. Prestations: prise en charge partielle des échéances successives de prêt, dans une certaine limite et pour une durée définie au contrat.
b) L’assurance Garantie Revente
Il s’agit d’un contrat qui a pour objet d’indemniser l’éventuelle perte financière subie par l’assuré ou ses bénéficiaires en cas de revente du bien immobilier dans un temps donné consécutive à certain événements générateurs comme :
- Décès (suite à maladie ou accident),
- Invalidité (suite à maladie ou accident),
- Divorce,
- Perte d’emploi consécutive à un licenciement économique de l’assuré,
- Mutation professionnelle...
c) L’assurance Dommages Ouvrage
L'assurance dommages ouvrage a pour but de garantir, en-dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages subis.
Réglementation :
La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a instauré des obligations en matière d'assurance construction aussi bien pour le constructeur que pour le particulier :
- Pour le constructeur : il doit couvrir sa responsabilité décennale
- Pour le particulier: il doit souscrire un contrat de dommages ouvrage
Cette assurance est valable, non seulement pour le propriétaire de l'ouvrage, mais aussi pour les propriétaires successifs.
L'assurance dommages ouvrage doit être souscrite avant l'ouverture du chantier, afin que la garantie débute de la fin de la période de parfait achèvement (c'est à dire un an après la réception du chantier, justifiée par le PV de réception signé) jusqu'à la fin de la période décennale (10 ans après la réception).
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