La FNAIM n’a pas convaincu
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Lors de son congrès annuel, le syndicat qui a essayé de faire des propositions pour soutenir l’immobilier ancien s’est vu infliger une fin de non recevoir par le ministre de tutelle, Monsieur APPARU. Le président de la fédération n’en est pas revenu !
Voici ce que proposait le syndicat immobilier :
- Le doublement du prêt à taux zéro dans l'ancien, aujourd'hui 2/3 des prêts à taux zéro servent à financer un logement ancien. Mais en zone tendue, en zone A par exemple, on sait que c'est 88% des prêts à taux zéro qui financent l'ancien plutôt que le neuf alors qu'en zone D moins tendue la répartition est de 50/50. Dans les zones tendues, la vraie réponse c'est l'ancien et pour la favoriser il faut doubler le prêt à taux zéro dans l'ancien.
- Rééquilibrer la grille territoriale en recréant un plafond dans les zones B entre les zones A et les zones C.
- Revenir sur les 20% prévus par la loi SRU : aujourd'hui il n'y a que des mesures sociales pour le locatif pratiquement rien pour l'accession en tout cas dans l'ancien. Les logements acquis en ancien avec des ménages limités en plafond de ressources doivent être pris en compte dans les fameux 20%.
- Statut du bailleur social privé : l'abattement de 30% sur le logement intermédiaire et de 50% sur le très social n'est pas suffisant. Il faudrait porter le 1er abattement de 30 à 50%. Sur le social et très social, et uniquement sur les nouvelles acquisitions, faire une exonération des revenus fonciers. Il faut aussi alléger la fiscalité sur les nouvelles acquisitions en exonérant la taxe foncière et l'ISF. Enfin, les plafonds de loyers entre le social et le très social sont très proches. Il faudrait un système dérogatoire avec un loyer plafonné supérieur au social mais inférieur à l'intermédiaire. Ces dispositifs additionnés peuvent amener à un rééquilibrage de l'investissement du bailleur privé pour obtenir un vrai statut du bailleur social privé qui répondra aux besoins actuels.
Il est vrai que le soutien au marché par des mesures fiscales a eu un vrai impact sur le neuf ; cependant nous sommes dans une économie ouverte et ces mesures ne peuvent qu’avoir une durée limitée. Toutefois il y avait un levier, les droits de mutation, mais avec la réforme de la taxe professionnelle, il est acquis qu’ils ne bougeront pas. Dommage. |
