Autant la partie marché immobilier fut déconcertante, autant les mesures proposées par la FNAIM sont intéressantes et propres à pallier la défaillance des pouvoirs publics.
Tout d’abord le PTZ, qui s’applique majoritairement dans l’ancien, pourrait être doublé comme dans le neuf ; pour l’instant le secrétaire d’état au logement a répondu par une fin de non recevoir. De plus en zone B, il faudrait rééquilibrer les loyers par rapport à la zone C, pour des raisons de demande forte. Enfin le PTZ a un rôle social, il doit pouvoir être activé lors d’acquisitions sociales.
Autre thème, le rôle du bailleur et notamment dans son rôle social, puisqu’il manquerait en France près de 1 million de logements sociaux. Il est urgent que l’Etat accorde au bailleur social privé un statut particulier et que la fiscalité dans l’ancien soit incitative, comme dans le neuf. Le Borloo ancien a raté sa cible, par trop de complexité ; il faut le ramener à un dispositif simple et proposer une meilleure déductibilité des revenus locatifs et également revoir la fiscalité des investissements sociaux, par la suppression de la taxe foncière ou l’exonération de l’ISF. Autre proposition, peut être moins circonstanciée, la hausse des plafonds des loyers intermédiaires.
Enfin, dernier volet, les dépenses énergétiques et la rénovation des bâtiments qui sont un des projets phare du Grenelle de l’Environnement, avec pour enjeu en 2020 la baisse de 38% de la consommation d’énergie ! Première proposition, un DPE plus performant avec notamment des précisions sur les travaux à engager, les coûts, les aides, les gains. Autres propositions, la constitution de provisions pour les copropriétés, des prêts bonifiés collectifs, la TVA réduite pour ce type de travaux, le cumul du crédit d’impôt et du PTZ et enfin l’imputation des déficits fonciers pour les logements locatifs.
Un programme ambitieux, large et surtout qui va dans le sens d’une meilleure « occupation » de l’habitat ancien. |
