La loi TEPA passe au vert.
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Dans le cadre de la loi TEPA de 2007, les intérêts d’emprunt pour l’achat d’une résidence principale étaient déductibles sur 5 ans avec un plafond à 3 500 euros pour un célibataire et 7 000 euros pour un couple.
La loi de finances rectificative de 2009 prévoit une rallonge pour les bâtiments BBC, donc à faible consommation d’énergie. En effet, contrairement à la législation classique, le crédit d’impôt se fait sur 7 ans et à 40% de la première à la dernière année, là où un bien « normal » est à 40% la première année et 20% les 4 années suivantes.
Enfin le plafond global de crédit pour un bien vert neuf est de 21 000 euros pour une famille contre 9 000 euros pour un bien classique.
Ainsi l’économie devient double, crédit d’impôt et économie d’énergie, sans bien sûr parler de la plus value au moment de la revente. |
