Une fiscalité verte pour les logements.
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Dans le but de promouvoir mais aussi de réduire les dépenses fiscales, le gouvernement songe à modifier la loi TEPA dans le sens d’une restriction de la déductibilité des intérêts d’emprunt aux seuls logements « verts », ce qui exclurait de fait les logements anciens.
On peut s’interroger sur cette remise en cause du texte initial à un moment où seul le secteur aidé arrive à résister encore face à une crise qui perdure ; encourager les bâtiments basse consommation est bien sûr une nécessité, par contre pénaliser les transactions dans l’ancien est une erreur grossière puisque cette disposition était la seule à concerner l’immobilier ancien. L’Etat, à force de favoriser le neuf, en oublie que l’ancien représente 80% des transactions et que les droits de mutation représentent de très grosses rentrées fiscales. Enfin, il est moins couteux d’aider 20% du marché que 80% !
Une fois de plus, la tendance à pénaliser les anciens propriétaires est devenue la règle, or celui-ci n’a fait qu’acquérir ce qu’on lui proposait, des bâtiments mal isolés, des chauffages au gaz ou électriques ou au fuel sans réel souci de performance énergétique et enfin des bâtiments peu bioclimatiques. |
