Après deux semaines de débats, les députés ont adopté mardi 21 octobre 2008 le premier volet du projet de loi du Grenelle Environnement. Ce texte est essentiel pour l’avenir, pour préparer la transition énergétique et la mutation durable de notre société.
Sur les 2200 amendements déposés, près de 350 ont été acceptés, qu’ils soient issus de la commission des affaires économiques, de l’opposition, de la majorité.
Parmi les grands principes résolument engagés par la loi figurent la reconnaissance renforcée de l’urgence écologique et la nécessité d’une diminution des consommations en énergie, eau et autres ressources naturelles, ou encore la nécessité de préserver les paysages.
De même, les députés ont acté la nécessité d’une gouvernance à long terme, avec institutionnalisation par la loi du comité de suivi du Grenelle de l’environnement ainsi qu’une gouvernance locale adaptée pour les territoires d’Outre-mer.
Les principales mesures
Energie-climat
- Confirmation du « Facteur 4 ».
- Les ampoules à incandescence seront retirées de la vente à compter de 2010, la France anticipant les échéances européennes.
Bâtiments
- Objectif de généralisation des « bâtiments basse consommation » en 2012 : priorité à l’isolation, comptage en énergie primaire quelle que soit la filière énergétique.
- Un programme ambitieux de rénovation thermique des bâtiments : 400 000 rénovations complètes par an à partir de 2013, des échéances réduites pour les bâtiments publics, 180 000 logements sociaux rénovés en zone ANRU.
Energies renouvelables
- Objectif renforcé pour les énergies renouvelables (23%), un réseau électrique adapté en conséquence, un soutien aux réseaux de chaleur, les régions et départements éligibles aux tarifs d’achat, une planification régionale pour mobiliser au mieux les potentiels locaux, un consensus pour encadrer l’éolien.
- Une avancée majeure pour décarboner notre bouquet énergétique : s’il faut de nouvelles centrales à charbon, il faudra qu’elles soient équipées d’un dispositif de captage et stockage du carbone.
Urbanisme
- Il prendra dorénavant en compte la préservation de la biodiversité par la restauration et la création de continuité écologiques
- Les calendriers sur les éco-quartiers seront accélérés, ainsi que la modification du droit de l’urbanisme pour lutter contre la régression des surfaces agricoles et l’étalement urbain.
Transports
- priorité aux modes alternatifs à la route, ainsi qu’aux transports collectifs ;
- amélioration de la desserte ferroviaire et fluviale des ports comme condition de leur compétitivité, en complément de la réforme portuaire ;
- développement du réseau des lignes à grande vitesse, ainsi que la consistance des 2000 km de lignes nouvelles à réaliser avant 2020 ;
- solutions innovantes pour le financement des infrastructures, des matériels et des services de transport. A cet effet, création :
- création d’un fonds de capitalisation, regroupant des actifs et des participations de l’État dans le capital des sociétés,
- mise en place de prêts à long terme ou de garanties pour faciliter l’acquisition du matériel nécessaire par les opérateurs des autoroutes ferroviaires,
- dispositif d’avances remboursables sur crédits carbone afin de faciliter le démarrage des projets innovants et permettre aux opérateurs de les stabiliser économiquement.
- création de la taxe poids lourds affectée à l’Agence de financement des infrastructures de France, pour financer les infrastructures de transport alternatives à la route, tout en souhaitant qu’une attention particulière soit portée à son impact sur les transporteurs routiers et sur les territoires.
Santé-environnement et risques
- L’État devra veiller à ce que les opérateurs de réseau émettant des ondes électromagnétiques mettent en place des dispositifs de surveillance de ces ondes et transmettent les résultats de ces mesures à l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail ; ces résultats seront rendus publics.
- En ce qui concerne l’air extérieur, le plan de réduction des particules visera si possible un objectif de 10 microgrammes par mètre cube de particules fines inférieures à 2,5 micromètres (PM 2,5).
- Des centres de recherche clinique, de prévention et de soins communs impliqueront les centres hospitaliers universitaires et régionaux.
- Les tsunamis seront intégrés dans les plans de prévention des risques majeurs.
- L’étiquetage élargi des produits de consommation pouvant libérer des polluants dans l’air intérieur.
- La liste des polluants recensés par l’OMS fourniront la base des actions de lutte contre la pollution de l’air.
Eau
- doublement la quantité de masses d’eau en bon état d’ici 2015 pour atteindre les deux-tiers du total ;
- création des plans d’action pour protéger les 500 captages les plus menacés ;
- aménager ou effacer les obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons ;
- interdiction des phosphates dans les produits lessiviels d’ici 2012.
Déchets
- baisse de 15 % d’ici 2012 la quantité de déchets résiduels à incinérer ou stocker ;
- priorité forte à la prévention pour réduire notre production de déchets de 5 kg par habitant et par an ;
- réorientation des déchets vers le recyclage : augmenter le recyclage matière organique de 24 % aujourd’hui à 35 % en 2012 et 45 % en 2015 ;
- mise en place d’une fiscalité incitative sur les installations de stockage et d’incinération et les produits fortement générateurs de déchets, pour financer des actions de prévention et de réduction des déchets et de leur nocivité. Les collectivités locales lançant des plans de prévention seront prioritaires ;
- extension des filières de responsabilité élargie du producteur, afin de mieux gérer certains flux de déchets comme les déchets d’activités de soins à risques et les déchets dangereux diffus des ménages.