Remplaçant du Codevi depuis 2007, son objet a enfin été défini, à savoir qu’il peut servir notamment à la réalisation de travaux d’économies d’énergie à destination des professionnels et des particuliers.
Les travaux éligibles sont ceux réalisés sur des logements individuels ou collectifs, effectués il y a plus de plus de 2 ans, pour une résidence principale ou secondaire, et qui donnent droit au crédit d’impôt au titre de la résidence principale, lié au développement durable (art. 200 quater du CGI dont la liste est fixée à l’art.18 bis de l’annexe du même code).
De fait, les dépenses éligibles sont celles qui concernent l’ensemble des dépenses afférentes à l’acquisition et à l’installation des équipements, matériaux et appareils mentionnés dans le CGI ainsi que les éléments concourant à leur bon fonctionnment.