Sur le site du ministère du développement durable, vous pouvez télécharger un document exhaustif sur la fiscalité verte et son champ d’application. Dans le domaine du logement, il y a plusieurs dispositions concernant aussi bien le neuf que l’ancien.
Pour en savoir plus : http://www.developpementdurable.gouv.fr/IMG/pdf/fiscalite_verte_cle21a125-1.pdf