L’état français veut s’attaquer aux niches fiscales; cette attaque en règle est certainement justifiée, notamment en raison de l’échec de certaines de ces niches, cf restauration avec la TVA à 5,5% ou la loi TEPA sur les intérêts d’emprunt qui n’a eu aucun effet, si ce n’est de coûter 2 milliards à vous et moi!
Par contre d’autres niches comme la TVA à 5,5% sur les travaux, les crédits d’impôts pour les équipements durables, les éco PTZ à 0%, qui d’ailleurs ne sont pas vraiment des niches fiscales au sens strict, ont des vrais effets qu’il serait dommageable de remettre en cause. Par contre les mesures de défiscalisation comme l’amendement Scellier peuvent être aménagés dans un sens social, avec déduction si engagement il y a dans la voie d’un loyer modéré et également encouragement fiscal si le logement est vert. Pour ce dernier point il semble que le gouvernement s’engage dans cette voie.
En définitif, tout ce qui concourt à un meilleur usage du logement, donc à une plus grande qualité du logement doit être encouragé; et si en plus le logement a une fonction sociétale, c’est la cerise sur le toit végétal bien sûr.
niches fiscales
La CAPEB, entre cri d’alarme et espoir
La crise n’en finit pas de faire des dégâts et le bâtiment et ses centaines de milliers d’artisans ne sont pas épargnés; après une année 2009 très difficile, avec une baisse d’activités de 6%, le début d’année a été marqué par une timide reprise qui a enrayé la baisse mais ne l’a pas éradiqué; en plus les conditions météo très hivernales n’ont pas favorisé une reprise forte de l’activité.
Malgré ces notes pessimistes la CAPEB affiche un optimisme raisonnable pour plusieurs raisons: l’eco PTZ (100 000 conventions signées), l’engouement pour le développement durable, le besoin de rénovation, le marché de l’immobilier, la TVA à 5,5%.
Pourtant la reprise est fragile et pour peu que les crédits d’impôts ou la baisse de la TVA soient remis en cause, le bâtiment pourrait être impacté de façon dramatique; sans parler du travail délocalisé ou du statut d’auto entrepreneur qui est un vrai casse tête pour des entreprises de petite taille, avec des problèmes de trésorerie notamment que les banques ne veulent pas toujours regarder avec bienveillance.
La plus grande entreprise de France souffre et tous les acteurs de la vie économique doivent en être conscients, le bâtiment a de l’avenir si il y a une prise de conscience générale de son rôle prépondérant dans la qualité de vie des français.
Pierre Etoile certifiée NF HQE
Lors du prochain Salon de l’Immobilier, Monsieur Marc GEDOUX, président de Pierre Etoile, groupe de promotion, recevra pour ses différents chantiers, le label NF logement certifié HQE.
Ce label, délivré par Cerqual, prouve que le promoteur s’engage sur la qualité et sur la dimension verte de ses prestations. Pierre Etoile a toujours été pionnière dans sa volonté de faire ce métier autrement qu’en empilant les briques! La marque NF prouve que le promoteur a respecté des critères techniques pour la construction de ses bâtiments et également dans les services accordés aux acheteurs. Quant à la certfication NF HQE, elle démontre l’engagement très fort de l’opérateur dans sa recherche d’une meilleure performance verte; 14 critères ont été retenus pour cet engagement parmi lesquels une intégration avec l’environnement, la gestion des déchets, de l’eau et de l’énergie, le choix intégré de produits, le confort acoustique, hygrothermique, olfactif et visuel, et enfin la qualité sanitaire de l’eau, de l’air et des espaces.
Un label qui signifie que la société s’inscrit dans une démarche citoyenne, dans l’esprit du Grenelle et surtout dans l’esprit qu’un promoteur peut être responsable pour les générations à venir.
La fin du Grenelle
La taxe carbone enterrée, que reste-t-il de l’esprit Grenelle? En fait il reste un vrai tournant, à savoir la sortie de l’écologie partisane pour une écologie citoyenne, partagée, nécessaire, vitale. Les résultats des Régionales et des Européennes ont montré que l’écologie s’installait durablement dans le paysage politique et que l’idée d’une croissance verte faisait son chemin, à juste titre. Cette nouvelle donne, ce nouvel espoir d’une croissance différente et peut être plus éthique n’est pas le seul fait de la France. Cette dynamique verte intéresse tous les pays pour plusieurs raisons: indépendance énergétique, préservation des ressources, gouvernance, respect des populations indigènes, dignité de l’homme, perspectives d’avenir.
Ce mouvement qui annonce une nouvelle forme de consommation et surtout remet l’humain dans sa survie au centre du projet n’est plus une gesticulation et même si certains s’accrochent encore aux branches pourries de la consommation aveugle et donc d’une production itou, le mouvement s’amplifiera ou alors l’humanité dans son ensemble ira vers une fin possible, parce qu’elle n’aura pas su comprendre les enjeux du débat. Et dans le bâtiment, de plus en plus d’acteurs ont compris que tout ne serait plus comme avant.